top of page

Vous réfléchissez à la séparation. Quelles sont les prochaines étapes?

Ce qui suit est une traduction de la publication originale de Panorama par notre équipe.


Auteur: Mtre Ewelina Piwowar


Après avoir pris cette décision, il est important de consulter un avocat pour comprendre les enjeux à prendre en considération, tels que la garde des enfants, la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint, les arrangements de vie après la séparation, le partage des biens, etc.


Après avoir défini ces questions, la question de l'approche appropriée et souhaitable se pose. Plusieurs solutions sont possibles: vous pouvez essayer de parvenir à un accord directement avec votre conjoint, aller en médiation, envoyer une offre de règlement écrite par l'intermédiaire d'un avocat, ou organiser une rencontre avec des avocats pour parvenir à une solution amiable. Dans certains cas, il peut être nécessaire ou préférable de lancer directement une procédure judiciaire. Un avocat vous conseillera sur la meilleure façon d'agir en fonction de votre situation.



Crédit photo à Panorama News.


La première consultation avec l'avocat


La première rencontre avec un avocat de la famille est généralement une consultation. Avant la rencontre, l'avocat doit s'assurer qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts. Le but de la première rencontre est de déterminer comment l'avocat peut aider dans une situation spécifique, telle que l'obtention d'un divorce, la négociation d'un plan de garde, la détermination du montant de la pension alimentaire pour enfants, etc. Chaque cas a sa propre portée individuelle. L'avocat vous posera de nombreuses questions pour comprendre l'historique de votre relation, votre famille et votre situation actuelle. Tout cela pour comprendre votre cas, établir les faits et définir vos besoins. C'est pourquoi la consultation est si importante, car elle vise à proposer une ou plusieurs étapes possibles pour atteindre l'objectif souhaité. Lors de la rencontre, l'avocat expliquera également les coûts qui peuvent être attendus dans votre cas, en fonction de la stratégie choisie.

Quels documents doivent être préparés?

L'avocat vous informera des documents qui doivent lui être envoyés pour consultation dans le cas d'un divorce. Voici quelques documents de base qui doivent être présentés à l'avocat lors de la consultation sur un cas de divorce:

  • Certificat de mariage.

  • Certificat de naissance de l'enfant

  • Convention prénuptiale (si vous en avez une), déclarations de revenus, rapports fiscaux provinciaux pour les 3 dernières années

  • Une liste de vos actifs et passifs personnels et de leur valeur, ainsi que des actifs de votre conjoint, et les 3 dernières fiches de paie ou états financiers si vous êtes propriétaire de votre entreprise.

L'avocat vous demandera des documents supplémentaires en fonction des circonstances spécifiques de votre situation.


La Médiation


La médiation familiale est une méthode alternative de résolution de conflits, dans laquelle un médiateur indépendant accrédité rencontre les conjoints et/ou les parents et les aide à parvenir à un accord pour résoudre les effets de leur divorce/séparation. Des programmes de médiation sont également disponibles pour les parents qui souhaitent revoir un jugement ou un règlement judiciaire. C'est un processus volontaire, ce qui signifie que les deux parties doivent accepter de participer et peuvent mettre fin à la médiation à tout moment.


Le ministère de la Justice du Québec offre cinq heures de médiation aux couples ayant au moins un enfant à charge. Dans le cas d'une révision de jugement ou de règlement, le ministère offre deux heures et demie de médiation.


Si un accord est conclu, le médiateur préparera un résumé de l'accord de médiation. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour vérifier et/ou approuver l'accord devant le tribunal.

En général, la médiation n'est pas recommandée dans les cas de violence domestique ou de problèmes de santé mentale.




37 vues

Comentarios


Los comentarios se han desactivado.
bottom of page